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Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) à votre Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont exclusivement destinées à Bayer HealthCare SAS et font l’objet d’un traitement informatique.
La base juridique de ce traitement relève de l’intérêt légitime ((art. 6.1 f) du Règlement général sur la Protection des Données) pour Bayer HealthCare SAS d’assurer la gestion des demandes d’informations médicales sur ses produits. Les données sont conservées dix ans.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié et au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) UE//2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données - DPO de Bayer HealthCare SAS à DPO-BayerFrance@bayer.com. Pour en savoir plus sur vos droits et les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.