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Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google.

4. Services ou contenus externes sur notre Site Internet

Nous incluons des services tiers et/ou du contenu sur notre site internet. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque du contenu tiers est affiché, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles fixées initialement. À notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données.

Pour plus d'informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte :

• Video YouTube

Utilisation des formulaires de contact

En cas de professionnels de santé, vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles sur notre site internet. En particulier, vous pouvez nous fournir les informations suivantes :

• Prénom et nom 
• Données de contact (e-mail) 
• Qualification professionnelle 
• Code RPPS 

• Le contenue de votre demande

  Nous traitons les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique après avoir vérifier votre identité de professionnel de santé. Nous supprimons ces informations dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin de traiter ou de donner suite à votre demande.

5. Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Ce site internet n’est pas destiné ou conçu pour les communications concernant les effets secondaires, l’absence d’effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits du marché noir/médicaments contrefaits, l’utilisation incorrecte ou hors indication, les réclamations qualité et/ou autres questions concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou faire une réclamation qualité, veuillez contacter avec votre professionnel de la santé (p. ex. médecin ou pharmacien), votre autorité de santé locale, ou utiliser notre Site internet pour obtenir un rapport sur les effets secondaires indésirables.

Si vous nous signalez néanmoins des effets secondaires indésirables ou d’autres problèmes concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer, nous serons légalement tenus de traiter votre communication et nous devrons peut-être vous contacter pour plus de précisions. Par la suite, nous pourrions avoir à informer les autorités de santé compétentes des problèmes que vous avez signalés. Dans ce contexte, vos informations peuvent être transmises sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire qu’aucune information permettant de vous identifier directement ne sera transmise. Nous pouvons également être tenus de transmettre ces notifications pseudonymisées aux sociétés de notre groupe et à nos partenaires commerciaux, dans la mesure où ceux-ci sont également tenus d’en informer leurs autorités de santé compétentes respectives.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la déclaration de confidentialité concernant les données de pharmacovigilance.

II. Destinataires des données personnelles

Traitement sur commande

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes 

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

Traitement des données personnelles en dehors de l'EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen, y compris ceux pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Si aucune décision d’adéquation n’existe pour le pays concerné, nous assurerons un niveau adéquat de protection de vos données personnelles en concluant des clauses contractuelles types - adoptées par la Commission européenne - avec le destinataire (pour en obtenir une copie, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous), ou nous vous demanderons votre consentement explicite au transfert.

B. Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

• Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données;
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

Contacts

Data Privacy Officer
Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact ou contactez notre délégué à la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante :

Bayer HealthCare SAS,
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
10 Place de Belgique
CS 40024
92557 La Garenne Colombes cedex

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com 

Data Privacy Representative
Bayer AG a été nommée représentant au sein de l’Union européenne des entités juridiques non européennes, conformément à l’art. 27 du RGPD. Vous pouvez contacter le représentant aux coordonnées suivantes  :

Bayer AG
Kaiser-Wilhelm-Allee 1 
51368 Leverkusen, Allemagne
E-mail: dp-representative@bayer.com

C. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Date d’établissement : 20-02-2024           Copyright © Bayer HealthCare SAS